Programme pour la France

Constat
Alors de quoi parle-t-on ? C’est l’effervescence, nous ne sommes plus qu’à quelques mois de la prochaine échéance, le peuple va choisir son « Président » pour les cinq ans à venir. Certainement l’évènement politique le plus important de notre vie démocratique. Là, on décide de l’orientation de la politique de la France, car à n’en point douter celui qui gagne la Présidentielle gagnera l’assemblée. Que nous propose-t-on ? « Une France plus juste », « Plus solidaire », « Plus forte », « Plus prospère »… « Plus mieux » ?
Et oui tout ça à la fois, cela ressemble à une entreprise d’entretien, « On va karscherise », « On va réparer l’ascenseur social », tout le monde va gagner plus, à moins en faire, avec une sécurité accrue. Quel beau pays que la France, « l’exception française », il y a le reste du monde et « l’exception française ». Et oui la française et le français sont viscéralement attachés aux salons qui rasent gratis. La France appartient à ces mondes qui pensent que la réalité se pliera toujours à la volonté ferme du dirigeant éclairé. Une des plus vieille démocratie du monde espère toujours, au fond d’elle-même, l’homme providentiel. Comme la chose est connue des conseillers politiques, tous les candidats à la magistrature suprême sont des femmes et des hommes providentiels, même si leur humilité bien naturelle leur interdit de le clamer haut et fort. Il faut de la subtilité dans le discours, le citoyen peut se montrer susceptible. Surtout que personne ne remette en cause l’infaillibilité et l’omnipotence de l’Etat, car ce serait mettre fin à la grande illusion. Il faudrait alors rendre des comptes… Car ce sont bien les comptes qui reflètent la réalité de notre situation. L’Etat pratique la « cavalerie financière » la charge de la dette est payée par des emprunts et le capital à rembourser ne fait que croître. Prenons le budget de l’Etat en l’an 2004. Que constate-t-on ? Presque 284 milliards de dépenses, un déficit de 44 milliards, les charges financières liées à la dette se montent à 44 milliards et la dette est passée de 995 milliards à 1065 milliards soit 70 milliards d’augmentation. De plus, chaque année on vend une partie du patrimoine, et on multiplie les engagements non financés. A terme, les prêteurs perdront confiance, les coûts de financement exploseront et ce sera le dépôt de bilan, la faillite pure et simple. « L’exception » se heurtera à la réalité, la désillusion risque d’être douloureusement ressentie, surtout pour nos enfants qui nous accableront de légitimes reproches pour s’être laissés bernés de la sorte.
Faut-il ne rien faire pour autant ? Certainement pas ! Il y a même urgence à agir.
Dans un premier temps il faut rétablir l’équilibre budgétaire. Une solution consiste à bloquer les budgets de l’Etat et des collectivités à leurs montants actuels, jusqu’au retour à l’équilibre d’exploitation. Le déficit est alors résorbé en 5 ans sous l’hypothèse d’une croissance moyenne de 2% l’an. Pendant ce temps, On entreprend trois réformes portant sur la fiscalité, le système de sécurité social et de retraite, la constitution française.

Une Réforme constitutionnelle portant :

Sur la représentativité des citoyens
« Il est créé une troisième chambre dont la composition reflètera au mieux la diversité de la société française. Cette chambre siège aux côtés de l’assemblée nationale et du Sénat, dans le respect de la loi.»
Il serait trop long ici de développer le détail et les règles qui sont de toute façon à créer. Mais l’idée générale repose sur la nécessité pour un démocrate de voir le peuple associé au plus près des décisions collectives qui le concerne. Et cela n’est pas simple. Plus généralement se pose la question de la représentativité, particulièrement homme femme. Depuis deux siècles, le principe du représentant élu par le peuple prévaut sur celui du représentant qui ressemble au peuple. A la fin du dix huitième c’était une position de bon sens, puisqu’à l’époque des colons américains et de la révolution française la grande majorité ne sait ni lire ni écrire. L’exigence principale et ce pourquoi on s’était battu étant liés aux garanties des droits fondamentaux, il valait bien mieux en confier la rédaction à des élites éclairées, pour beaucoup juristes, tout en garantissant au peuple la possibilité de choisir par son vote qui serait l’élite. Cet arrangement nous a beaucoup profité et maintenant l’élite est le peuple qui sait lire, écrire dans son immense majorité. Mais aussi concevoir, construire, commercialiser, des fusées, des avions… des ondes, des connaissances, des systèmes, des organisations ainsi que de terribles armes qui martyrisent d’autres peuples qui n’ont pas encore eu l’opportunité d’expérimenter les bienfaits évident de la liberté dans le cadre de la loi.
La question se repose alors du représentant qui ressemble au peuple puisque le peuple est lui-même l’élite. Concrètement servons-nous de nos connaissances en matière de données de panel pour tirer au sort dans chaque segment de population des personnes qui acceptent de siéger de 1 à 5 ans au sein d’une chambre supplémentaire. La chambre des similaires !
Ils voteraient la loi et ses décrets à bulletin secret. Au même titre que l’Assemblée Nationale et le Sénat, ils auraient l’initiative de la loi et pouvoir d’amendements. De plus, ils contrôleraient l’emploi des moyens de la nation à l’extérieur des frontières. Leur Credo « Les Droits de l’Homme » et « L’équité ».
Il est de mon point de vue urgentissime que dans la guerre idéologique, qui prévaut à l’échelle du monde la démocratie réapparaisse de façon fracassante, parce que ses actes seront si équitables, ses manières si respectueuses et sa compassion tellement sincère, qu’elle conquerra à nouveau les coeurs. Autrement nous finirons par perdre cette guerre et expérimenter à notre tour les affres du chaos.
Pour cela il semble préférable de confier le contrôle final au peuple plutôt qu’à une élite que le pouvoir peut enivrer au point d’en oublier l’essentiel. Comme le peuple ne peut siéger dans son ensemble en permanence pour réfléchir, vérifier, comprendre, consulter, anticiper les conséquences des décisions qui engagent le pays, construisons une chambre « échantillon représentatif du peuple » qui ferait tout cela en son nom.

Sur les règles de gestions de l’Etat et des collectivités
« Il ne peut être prélevé au titre des prélèvements obligatoires plus d’un tiers du Produit intérieur brut, sauf dans les situations d’urgence prévues par la loi. »
« L’Etat et les collectivités sont astreints à l’équilibre budgétaire. Sur le moyen terme déficits et excédents se compensent. L’endettement reflètera l’exact contrepartie des investissements, chaque financement ne pourra avoir une durée excédent la durée de vie économique des biens et services acquis en contrepartie ».
Le montant des moyens que la collectivité met en commun et dont elle abandonne la gestion ne peut excéder une part fixe de notre richesse nationale sinon c’est l’ensemble de la société qui s’appauvrit parce qu’elle perd ses forces créatrices. La situation actuelle paraît encore très satisfaisante parce que nous vivons à crédit. Pour ma part je pense que la limite d’1/3 du PIB, pour peu que l’on allège le périmètre d’intervention, est très suffisante.

Une réforme de la fiscalité
Reprendre les préconisations de Maurice Allais, notre prix Nobel d’économie. L’argumentation morale de Maurice Allais mérite d’être rappelée. Lorsque je travaille ou que je risque mon épargne dans une activité de production et d’échange économique marchand ou non marchand je contribue déjà au bien être collectif et je ne dois pas être imposé. Par contre dès que je m’approprie et accumule les propriétés je confisque à mon profit la jouissance de biens rares qui tendent à m’enrichir sans cause, alors j’indemnise la collectivité en m’acquittant d’un impôt. Par ailleurs, tous contribuent par la TVA.
Concrètement cela revient à d’une part à :
Supprimer la taxation sur les revenus d’activité. Les revenus d’activité sont :
- l’impôt sur les personnes physiques
- l’impôt sur les bénéfices des sociétés
- la plus value sur cessions d’actifs (excepté pour les règlements différés)
Et d’autre part à :
Instaurer d’un impôt sur le capital physique :
- assiette : toute personne physique ou morale propriétaire
- base : évaluation du patrimoine physique : terrains, constructions, équipements.
- Formalité : déclaration libre de l’évaluation du patrimoine auprès des cadastres locaux.
Contreparties que ne proposait pas Maurice Allais :
La suppression de l’impôt sur les revenus donne lieu au partage des sommes ainsi disponibles entre :
- les salariés : augmentations des bas salaires grâce à la distribution au sein des entreprises des impôts sur le revenu des plus hauts salaires qui baissent pour se rapprocher des revenus après impôts. Les salaires bruts soumis à l’impôt sont diminués au profit des plus bas salaires : le revenu disponible de l’ensemble des salariés augmente à masse salariale constante.
- L’impôt sur les sociétés est redistribué pour 2/3 sous forme d’intéressement des salariés aux résultats, le solde reste la propriété de l’entreprise.
L’évaluation du patrimoine effectuée sous forme de déclaration libre peut donner lieu à des réévaluations sur la base des transactions constatées.

L’instauration de l’impôt sur le capital physique d’un taux moyen de 2% progressif compenserait la perte de recettes des impôts sur l’activité, allègerait considérablement l’administration de Bercy. On peut s’attendre de plus à une croissance forte de l’équipement des ménages qui générerait des recettes de TVA supplémentaires et stimulerait la croissance.

Pourquoi ces changements. Parce que les tâches qui nous attendent sont bien plus cruciales que nos tracas actuels. Elles exigent d’être économiquement forts. Or, aucune richesse véritable ne provient de l’oisiveté, de l’inorganisation et du découragement. Il faut donc réanimer l’esprit d’entreprise, revaloriser les revenus de ceux qui oeuvrent par leur travail et de ceux qui risquent leur capital quotidiennement. Accroître l’écart entre le revenu disponible des plus bas salaires et les minima d’assistance. Economiser et contrôler nos coûts d’assistance et réserver les moyens collectifs à ceux qui en ont un urgent besoin.

Réforme de la sécurité sociale
Le troisième volet sur la sécurité sociale a pour but de limiter le périmètre d’intervention de l’Etat. Encore une fois c’est à la compétence du peuple qu’il faut faire appel.
L’assurance maladie telle qu’elle fonctionne aujourd’hui souffre d’un mal bien connu : la mutualisation des coûts et l’appropriation individuelle des profits. L’incivisme est récompensé de tout côté lorsque l’arrêt maladie se transforme en jours de congés payés par exemple. De plus, la prise en charge gratuite de certains favorise le phénomène de passager clandestin. Le contrôle administratif de l’offre s’avère inopérant. Enfin, le gigantisme du système le rend opaque et vulnérable à la fraude. Résultat on ne maîtrise absolument plus nos dépenses de santé. Santé qui ne s’améliore cependant pas considérablement puisque l’éradication des principales maladies des pays riches repose plus sur la modération de comportements excessifs que sur la qualité des prestations médicales disponibles. Une personne qui boit, fume, ignore la capote, s’adonne aux stupéfiants, et tout ceci de façon compulsive n’a pas à attendre de solidarité autre que minima de la part de ses concitoyens. Par contre la puissance publique doit tout mettre en œuvre pour tenter de la sortir de ce fâcheux pas. En un mot concentrons nos efforts collectifs sur les accidentés de la vie, et laissons les autres gérer leurs affaires. Lorsqu’il n’est plus question uniquement de maladie mais de confort et de défense d’intérêts particuliers alors la puissance publique doit en partie se retirer, pour concentrer l’effort collectif sur le maintien d’un essentiel.

En matière d’assurance maladie il est proposé d’expérimenter sur un échantillon d’entreprises volontaires le système suivant, dit système à étage :
- Après consultation des salariés une entreprise peut sortir du système actuel pour une durée de 5 ans au moins afin d’expérimenter la solution à étage.

Etage 1 : L’entreprise, ses salariés et ayant droit

- Il est créé au sein des entreprises un fond social qui récolte les cotisations assurance maladie et accidents du travail sur la base des taux actuels. Ce qui concerne la RDS, cotisation vieillesse famille et retraite est reversé comme auparavant.
- La maladie et l’accident des salariés, et ayant droit sont pris en charge directement par le fond social de l’entreprise.
- Le fond social est géré paritairement par des représentants des salariés et de l’entreprise
- Les types d’affections couvertes, les taux de remboursement et les montants maximum par salarié et ayant droit sont définis par des conventions d’entreprise.
- Le fond social négocie des contrats de réassurance en cas d’invalidité partielle ou permanente auprès de compagnies privées et mutuelles (étage 2).
- Le fond social peut placer ses liquidités en bon père de famille et investir dans des centres de soins et de prise en charge, de prévention...
- Chaque salarié et l’entreprise en tant que personne morale, sont détenteurs de parts du fonds social au prorata de leurs cotisations cumulées et apports
- Lorsque le fond est excédentaire on redistribue et/ou on capitalise les dividendes au choix de chaque salarié et de l’entreprise.
- Les comptes sont soumis à approbation annuellement lors d’une assemblée générale accompagnée d’un état sanitaire de la population commenté par le médecin conseil de l’entreprise.
- Les avoirs du fond social sont insaisissables en cas de défaillance de l’entreprise
Les médecins, auxiliaires, et institutions de soins fixent librement leurs tarifs selon les actes effectués. Les patients doivent en être informés au préalable.

L’étage 3 est la part que chaque fond social donne pour la solidarité nationale, vers ceux qui n’ont plus rien, ou en passe de ne plus rien avoir. Gérer par la puissance publique en association avec des ONG. Un minimum collectif ! Que l’on cesse, en France de mourir de froid seul sur un trottoir avant la fin du 21ème siècle ! Cette part est naturellement dégressive par rapport au nombre de personnes couvertes, et fonction du risque social et professionnel encouru par chaque fond social, faute de l’être quel serait l’intérêt d’embaucher un unijambiste, ou une mère de famille nombreuse à tendance asthmatique ?
Il est essentiel que l’ensemble des trois étages constitue une organisation lisible, à la comptabilité vérifiable, aux choix compréhensibles, mettre le citoyen en face de la réalité constitue une urgence. Qui parle de révolution ! Non ce ne sont que de simples expérimentations sur échantillons. Quelques centaines de millier de salariés au sein d’une centaine d’entreprises qui tenteraient de voir comment et par quelles règles librement discutées et consenties au préalable, ils jugeraient équitable de prendre collectivement en charge leur risque maladie. Quant à l’anonymat il est facile de le garantir techniquement autour d’un centre de transactions et de cartes bancaires à puce.
Les remboursements sont actés par la convention entre salariés, entreprises, compagnies d’assurance et mutuelles.
L’idée générale est ici de récompenser dans la population les comportements responsables en matières de santé, au sein de règles consenties et dans la transparence. Garantir à toutes et à tous un socle commun de couverture pour les affections les plus graves et limiter la mutualisation des dépenses de confort. Expérimentons, détectons les effets pervers, observons, amendons, évaluons. Si l’affaire est viable et que les comportements changent, basculons progressivement l’assurance maladie vers ce nouveau système.

Conclusion
Il est possible à l’issue de ces réformes que certains voient leurs situations se dégrader et d’autres s’améliorer. Mais tel n’est-il pas le propre d’un projet politique ? Au total nous avons tous à y gagner. Une chose est certaine, si dans les prochaines années nous ne réussissons pas à maîtriser ni nos finances publiques, ni nos finances sociales, si nous échouons à revitaliser le monde politique autour d’une démocratie plus représentative, alors le conflit s’installera entre les générations, les ethnies, les nations, les dirigeants et le peuple. L’enfer nous ouvrira ses portes. L’essentiel et ce sans quoi rien ne sera possible est la chambre des similaires car elle est la seule à pouvoir transcender les intérêts individuels.
Lorsque nous montons dans un avion, une voiture, un train… Il ne nous vient pas à l’esprit de mettre en doute la capacité et le sérieux de ceux qui ont conçu et fabriqué l’objet. Pourquoi lorsqu’il est question des affaires de l’Etat deviendrions-nous incapables ? Sommes-nous uniquement des citoyens éclairés au moment des votes ? Qui contribue le plus à la grandeur de la France ? Cette multitude qui œuvre quotidiennement à créer ces prouesses technologiques que beaucoup nous envie ou les quelques camelots qui hantent les ministères en promettant la lune ?
Il y a urgence ! Les prospectives à un siècle convergent toutes vers une situation catastrophe. En l’absence de la découverte d’une technologie qui nous libère des ressources fossiles, la tension autour des matières premières qui oppose déjà les puissants ne pourra que croître dangereusement. Ceci combiner avec le changement climatique et démographique inéluctable, dans une ambiance terroriste de surcroît, et on a là, tous les composants d’un cocktail explosif. Notre survie dans notre état de confort dépend de l’intelligence que nous mettrons d’une part à la chasse aux gaspis et d’autre part à la recherche de substituts. L’intelligence commune et le rare génie sont des phénomènes incarnés sur un grand nombre de générations, qui ne se manifestent pas tant que la personne n’a pas acquis la maîtrise des outils intellectuels qui lui offrent la liberté d’apprendre et de créer. C’est une affaire de grands nombres ; Plus nous scolariserons d’enfants à travers le monde plus nos chances de découvrir des solutions seront grandes. Infléchir la stratégie internationale des grandes démocraties de ce monde afin qu’ils collaborent efficacement en matière de développement, qu’il cessent de participer à la prolifération des armes, réorientent les ressources vers l’instruction universelle dans la paix est un choix que seul le peuple représenté par ses similaires constitués en assemblées est en mesure, s’il le désire, d’imposer aux puissants de ce monde.
Si demain le peuple français comme il a déjà su le faire par le passé innovait politiquement et se dotait de cette troisième chambre, inéluctablement il serait vite imité en Europe puis ailleurs. La conscience des peuples pèserait alors certainement sur beaucoup de décisions qui sont actuellement prises au nom d’obscures raisons d’Etat fondées sur un intérêt de la nation de moins en moins clair et non débattu. Beaucoup de choses que nous croyons aujourd’hui impossibles deviendraient alors nos projets.